Mentions légales

Propriétaire du site :

Société PROXIDESK
SARL au capital social de 1 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 813 751 997

N° Siret : 81375199700012

Siège social : 121 rue du 1er mars 1943, 69100 Villeurbanne, France

N° TVA : FR 44 813 751 997

Tel : 04 82 53 54 80

Dirigeant : Mr Johann Harfi


Hébergeur

Netissime groupe Magic online

EURL au capital social de 126 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 429 999 030

N° Siret : 42999903000050

Siège social : 45-47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France

Tel : +33 (0)4 37 43 00 37


Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’entreprise PROXIDESK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise PROXIDESK.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

L’entreprise PROXIDESK ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.proxidesk.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.