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Propriétaire du site :

Société PROXIDESK
SARL au capital social de 1 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Srasbourg sous le numéro 813 751 997

N° Siret : 81375199700020

Siège social : 8 rue du chevreuil, 67000 Strasbourg, France

N° TVA : FR 44 813 751 997

Tel : 03 45 09 05 45

Dirigeant : Mr Jacques Harfi


Hébergeur

 

EUCLYDE SAS

au capital social de 158 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 429 999 030

N° Siret :45390408800029

Siège social : 49 RUE EMILE HUGUES 06600 ANTIBES

 


Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’entreprise PROXIDESK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.proxidesk.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.