MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site :
Société PROXIDESK
SARL au capital social de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 813 751 997
N° Siret : 81375199700020
Siège social : 8 rue du chevreuil, 67000 Strasbourg, France
N° TVA : FR 64 813 751 997
Tel : 03 45 09 05 45
Dirigeant : Mr Johann Harfi
Hostmaster : hostmaster@proxidesk.fr
Regulation RIPE : abuse@proxidesk.fr
Support : 0 825 595 770 / support@proxidesk.fr
HOSTER:
NETCENTER VENISSIEUX – SFR CEGETEL
au capital social de 3 423 265 720,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 343 059 564
N° Siret : 34305956400405
Siège social : 6 Rue Georges Marrane 69200 Vénissieux
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
L’entreprise PROXIDESK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.proxidesk.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
